Loi 2021 lutte contre la maltraitance animale

Le 18 novembre 2021, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 14 décembre 2020 par les députés Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de leurs collègues. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2021, puis par le Sénat le 30 septembre 2021. Le 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale avait adopté le texte tel qu'élaboré par la commission mixte paritaire le 21 octobre 2021. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 14 décembre 2020.

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