La loi du 22 Mars 2023 dite loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) renforce le volet Planification des énergies renouvelables plaçant les collectivités au coeur du dispositif.
Zones d'accélération des énergies renouvelables
Ville de Baume les Dames
Mairie de Fontvieille
Zones d'accélération des énergies renouvelables
Consultation autour des zones d'accélération des EnR
Zones d'accélération des énergies renouvelables
Proposition de cartographie communale identifiant les zones d'accélération des énergies renouvelables - Saint-Christol-lez-Alès
Consultation publique - Cloyes-Les-Trois-Rivières
Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables : concertation - Mairie de Charvieu-Chavagneux
Consultation publique - Cloyes-Les-Trois-Rivières
Zones accélération énergies renouvelables - Site de la Ville de Roquemaure
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