Au CSM, l'audience disciplinaire vire au procès de l'institution

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Calaméo - CSM Rapport d'activité 2013

Un conseil de discipline pour les juges, À la une

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N° 2137.- Rapport d'information de M. Patrick Devedjian , déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances, sur les moyens et la réforme de la justice.

Audience solennelle de début d'année judiciaire 2024