Soutenue par le gouvernement, cette proposition de loi acte le cadre juridique de la mise en concurrence des bus en Ile-de-France. De leur côté, plusieurs élus de gauche s'opposent au texte et mettent en garde sur l'impact social de cette loi.
Paris : une nouvelle ligne de tram, concurrente de la RATP, mise en service
Mise en concurrence des bus franciliens : la Gauche veut un report - Affiches Parisiennes
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (Dossier législatif en version repliée) - Assemblée nationale
Accord au Parlement sur l'ouverture à la concurrence des bus RATP
Députés et sénateurs se sont accordés sur un texte de loi encadrant l' ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, ouvrant la voie à son adoption définitive
Ouverture à la concurrence des transports : la concurrence est sévère
C'est aux concurrents de s'adapter aux garanties sociales des salariés de la RATP » - Ville, Rail et Transports
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Sénat