Une révision de la carte communale est devenue néscessaire pour répondre au besoin d’aménagement de la commune pour les 10 prochaines années. La commune ayant consommé 8,4 hectares de terrain agricole, la consommation de terrain agricole sera limitée à 4,2 hectares pour les 10 prochaines années (50% des 8,4 hectares conformément à la législation). Pour […]
Présentation de la commune • Commune d'Astillé
Plan local d'urbanisme - Saint-Christol-lez-Alès
Révision de la carte communale • Commune d'Astillé
Révision de la carte communale • Commune d'Astillé
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter
Carte communale – Plan de zonage – Saint-Allouestre
Mairie d'Astillé et sa commune (53230)
La Carte Communale : tout savoir sur ce document d'urbanisme
Carte communale - JURISURBA
Plan du cadastre de la ville de Astillé - France Cadastre
Enquête publique portant sur l'abrogation des cartes communales
Carte communale de Saint-Laurent
La forêt communale
ZRR : la liste des communes mise à jour
Commune d'Astillé • Bougeons ensemble !