La Californie a voté vendredi une loi qui a pour objectif d’interdire certaines armes à feu, et d’encourager ses citoyens à poursuivre en justice les fabricants et vendeurs qui se trouvent sur le territoire. Le texte reprend les principes d’une loi votée par le Texas en 2021, contre l’avortement, que la Cour suprême avait laissé passer.
États-Unis Le port d'armes devient moins réglementé dans sept
Armes à feu : Le Congrès américain adopte une loi de régulation la
La Cour suprême consacre le droit au port d'armes en public
États-Unis : la décision de la Cour suprême de consacrer le port d
La Gazette du Canada, Partie 1, volume 156, numéro 53
Etats-Unis: ce que vous devez savoir du projet de loi sur les
L'Impact territorial du Covid-19 : Gérer la crise entre niveaux de
États-Unis : le Sénat adopte une loi de limitation des armes avant
Des États américains s'insurgent contre l'arrêt de la Cour suprême
EN IMAGES. Aux États-Unis, des milliers de manifestants réclament
La Californie adopte la première taxe d'État sur les armes à feu
Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques
États-Unis : la Cour suprême consacre le droit du port d'arme en
La capture de la Cour suprême des États-Unis par la droite