Le droit face à un don de vie ? Réflexions sur le fœtus et l'enfant dans la gestation pour autrui

Le sujet des mères porteuses et d'une loi encadrant cette pratique est délicat et engendre beaucoup de débats, parfois houleux. Mais un constat s'impose : la gestation pour autrui se pratique en Belgique et dans d'autres endroits du monde. Ceci permet à des citoyens de contourner l'éventuelle interdiction nationale en se rendant à l'étranger et en rentrant au pays avec l'enfant. A défaut de pouvoir traîter de toutes les questions que soulève la gestation pour autrui, ce travail se concentre sur le fœtus et l'enfant. Lors de la gestation, il est intimement lié à la mère porteuse. C'est pourquoi les questions telles que l'interruption volontaire de grossesse, le refus de traitement médical et le comportement de la femme enceinte pendant la gestation sont examinées. Et puis, l'enfant vient au monde. Comment organiser sa filiation alors qu'en principe la mère est la femme qui a accouché ? Comment rencontrer l'intérêt de l'enfant ? En juin 2014, la France a été condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme, notamment pour ne pas avoir respecté l'intérêt supérieur de l'enfant. Et les couples homosexuels ? Faut-il permettre à l'enfant de connaître ses origines ? L'enfant éprouvera-t-il le besoin de connaître sa mère porteuse et d'avoir des liens avec celle-ci ? C'est au regard de différentes législations étrangères, de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Convention des Droits de l'Enfant que ces diverses problématiques sont analysées. La question d'une éventuelle renonciation à ses droits fondamentaux par la mère porteuse est également traîtée. Le droit face à un don de vie ?

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